{"id":89,"date":"2022-03-08T14:42:36","date_gmt":"2022-03-08T13:42:36","guid":{"rendered":"https:\/\/sequany.fr\/?page_id=89"},"modified":"2025-12-08T16:49:19","modified_gmt":"2025-12-08T15:49:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sequany.fr\/?page_id=89","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par SEQUANY RECRUTEMENT et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur<\/strong> \u00bb.<\/p>

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ARTICLE 1\u00a0: Les mentions l\u00e9gales<\/u><\/strong><\/p>

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site https:\/\/www.sequany.fr est assur\u00e9e par : Madame BONGIOVANNI Sarah, domicili\u00e9e Rue de Chalezeule, 25000 Besan\u00e7on – T\u00e9l\u00e9phone : 06 99 67 11 06 – Email : contact@sequany.fr – SIRET : 913 691 721 00017.<\/p>

L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/www.sequany.fr est la soci\u00e9t\u00e9 o2switch, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 04 44 44 60 40<\/span>.<\/p>

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site<\/u><\/strong><\/p>

Le site https:\/\/www.sequany.fr permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :<\/p>

Le site internet pr\u00e9sente une activit\u00e9 d’Aide et de Conseil en Recrutement.<\/strong><\/p>

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>

Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>

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Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site https:\/\/www.sequany.fr sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes<\/u><\/strong><\/p>

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site https:\/\/www.sequany.fr. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>

ARTICLE 7 : Cookies<\/u><\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/www.sequany.fr. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>

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En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/u><\/strong><\/p>

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>

CGU r\u00e9alis\u00e9es le 10 mars 2022 sur http:\/\/legalplace.fr\/04 44 44 60 40<\/span><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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SEQUANY RECRUTEMENT<\/h6>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sarah BONGIOVANNI, Consultant en Recrutement ind\u00e9pendante au service d’entreprises situ\u00e9es principalement en Bourgogne Franche-Comt\u00e9<\/strong> (d\u00e9partement de la C\u00f4te d’Or, du Doubs, de la Haute Sa\u00f4ne, du Jura, de la Ni\u00e8vre, de la Sa\u00f4ne et Loire, du Territoire de Belfort et de l’Yonne), agissant sous statut d’Entreprise Individuelle (statut auto-entrepreneur).<\/em><\/p>

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Recruteur g\u00e9n\u00e9raliste avec une app\u00e9tence marqu\u00e9e pour le secteur tertiaire<\/strong> (le commerce, l’administration, le transport, l’immobilier, les finances, le service aux entreprises, le service aux particuliers, l’\u00e9ducation, la sant\u00e9 et l’action sociale, les fonctions supports en g\u00e9n\u00e9ral, etc).<\/span><\/span><\/em><\/p>